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Informations légales

Mentions légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004), vous trouverez ci-dessous les informations légales relatives au site louis-renovation.fr.

1. Éditeur du site

  • Enseigne commerciale : Louis Rénovation
  • Identification : Louis CASSAGRAND, Entrepreneur Individuel (EI)
  • Date d'immatriculation : 05/04/2023
  • N° RCS : 502 723 737 R.C.S. Saintes
  • SIREN : 502 723 737
  • N° de gestion : 2023 A 00235
  • Code APE / NAF : 4391B (Travaux de couverture par éléments) — à confirmer
  • N° TVA intracommunautaire : FR 91 502 723 737 — à vérifier
  • Activités exercées : Traitement des toitures, façades, murets et dallages, traitement hydrofuge, imperméabilisation, peinture extérieure et intérieure, entretien d'espaces verts

2. Coordonnées

  • Siège social (adresse RCS) : Espace Pelletan, BP 20164, 61B Rue Paul Doumer, 17200 Royan
  • Adresse de correspondance : 47 rue Henri Dunant, 17200 Royan
  • Téléphone : 07 80 02 89 09
  • Email : louisrenovation17200@gmail.com
  • Directeur de la publication : Louis CASSAGRAND

3. Hébergeur du site

  • Hébergeur : o2switch
  • Société : SAS au capital de 100 000 €
  • RCS : Clermont-Ferrand 510 909 807
  • Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
  • Téléphone : 04 44 44 60 40
  • Site web : www.o2switch.fr

4. Conception & réalisation

5. Assurance professionnelle

Conformément à la réglementation applicable aux professionnels du bâtiment, Louis Rénovation est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle et une garantie décennale obligatoire pour l'ensemble des travaux réalisés.

Attestation d'assurance disponible sur simple demande.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de Louis Rénovation, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'enseigne Louis Rénovation ainsi que le logo figurant sur le site sont la propriété de Louis CASSAGRAND. Toute reproduction sans autorisation préalable est constitutive de contrefaçon.

7. Responsabilité

Louis Rénovation s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Cependant, l'éditeur ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

L'utilisateur reconnaît utiliser les informations du site sous sa responsabilité exclusive. Louis Rénovation ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qui y figurent.

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8. Cookies

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9. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Louis CASSAGRAND (Louis Rénovation) pour le traitement de votre demande de contact ou de devis. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Pour exercer ces droits ou pour toute question, contactez-nous à : louisrenovation17200@gmail.com

Plus d'informations dans notre Politique de confidentialité.

10. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Dernière mise à jour : mai 2026

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